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• Create Date mai 22, 2025
• Last Updated mai 22, 2025

Politique de l'ABC – Accessibilité

Cette politique vise à définir les exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) afin d'assurer un accès raisonnable et gratuit aux installations ou aux services de collecte pour les consommateurs des collectivités partout au Canada.

(Document en anglais)