L’ACB a collaboré avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux pour aider ses membres à comprendre et à respecter la grande variété de réglementations fédérales et provinciales applicables aux batteries au plomb. Les sections suivantes résument les diverses exigences de collecte, d’entreposage et de transport, tel que prévu par les différentes réglementations fédérales et provinciales. De plus, l’ACB gère des programmes de REP partout au Canada, dont un résumé est présenté ci-dessous.
Consultation actuelle des parties prenantes : Colombie-Britannique
L’Association canadienne des batteries (ACB) est heureuse de présenter le projet de plan du programme de responsabilité élargie des producteurs (le « Plan de gestion ») de la Colombie-Britannique afin de recueillir les commentaires des parties prenantes du 3 mars au 16 avril 2025.
La consultation est soutenue et animée par la Coast Waste Management Association. Les possibilités de consultation et les détails sont indiqués ci-dessous :
L’ACB a été créée en 1970 et veille au respect du règlement sur le recyclage de la Colombie-Britannique. Ce plan de gestion décrit les objectifs de l’ACB pour les cinq prochaines années, démontrant ainsi le dévouement et l’engagement des fabricants canadiens de batteries au plomb envers le programme de REP en Colombie-Britannique.
Détails de la consultation
Cette consultation durera 45 jours, du 3 mars au 16 avril 2025.
Plan de gestion provisoire 2025 de l’ABC :
https://canadianbatteryassociation.ca/wp-content/uploads/2025/03/CBA-Stewardship-Plan-2025-BC.pdf
Politiques de gestion provisoire de l’ABC :
https://canadianbatteryassociation.ca/download-category/cba-stewardship-policies/
Soumettre vos commentaires
Veuillez soumettre vos commentaires par courriel à consultation@canadianbatteryassociation.ca avant le 16 avril 2025, à 16 h 00 (heure du Pacifique).
Webinaires de consultation de l’ACB
Les webinaires seront animés par la Coast Waste Management Association.
Dates des webinaires
Veuillez vous inscrire et participer pour en savoir plus et discuter du plan de gestion provisoire.
19 mars 2025, de 13 h à 14 h, heure du Pacifique
https://us02web.zoom.us/meeting/register/xPYBJ0NZS4GQy7kf0XzOTQ
8 avril 2025, de 9 h à 10 h, heure du Pacifique
https://us02web.zoom.us/meeting/register/F0MKgWUOQZCkGlEt9yNZfw
Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations nécessaires pour participer au webinaire.
Webinaires dédiés aux groupes d’intervenants
L’ABC communiquera avec les principaux groupes d’intervenants afin d’organiser des webinaires de consultation et de rétroaction. Si votre groupe d’intervenants souhaite une réunion de présentation et de rétroaction, veuillez envoyer un courriel à info@cwma.ca.
Pour plus de détails ou pour toute question, veuillez contacter Colin McKean : executivedirector@canadianbatteryassociation.ca
Programmes de gestion durable en cours :
La réglementation sur la gestion durable (ou responsabilité élargie des producteurs [REP]) des batteries au plomb se développe continuellement au Canada. Actuellement, l’ACB assure la conformité aux règlements sur la gestion responsable dans les provinces suivantes :
- Règlement sur la gestion responsable et le recyclage des matériaux de l’Île-du-Prince-Édouard : Plus d’informations réglementaires – Plan de gestion responsable de l’Î.-P.-É.
- Programme de gestion responsable des batteries au plomb de la Nouvelle-Écosse : Plus d’informations réglementaires – Plan de gestion responsable de la Nouvelle-Écosse
- Projet de règlement sur la REP du Nouveau-Brunswick, qui s’applique aux batteries au plomb de moins de 5 kg
- Règlement sur la REP du Québec, qui s’applique uniquement aux batteries au plomb de moins de 5 kg
- Règlement sur les batteries de l’Ontario : Plus d’informations réglementaires
- Règlement sur la gestion responsable des matières domestiques dangereuses et des matières prescrites du Manitoba : Plus d’informations – Plan de gestion responsable du Manitoba
- Règlement sur le recyclage de la Colombie-Britannique, Plus d’informations réglementaires – Plan de gestion responsable de la Colombie-Britannique
De plus, l’ACB a conclu un plan de gestion volontaire avec les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta, tandis que la Saskatchewan a choisi d’exempter les batteries au plomb de son règlement sur la gestion responsable.
La réglementation provinciale sur la gestion responsable exige que le premier importateur de batteries au plomb, qu’elles soient intégrées à un produit ou vendues sur le marché secondaire, dispose d’une méthode de collecte des batteries au plomb en fin de vie. L’ABC a approuvé des plans de gestion responsable dans les provinces susmentionnées et peut assurer la conformité réglementaire des importateurs de batteries au plomb. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’ACB à l’adresse executivedirector@canadianbatteryassociation.ca.
Règlement sur le transport :
Le transport de batteries au plomb neuves, usagées et de rebuts est soumis à diverses exigences réglementaires fédérales et provinciales. La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exige que toutes les expéditions de batteries au plomb soient conformes au TMD. Comme les batteries au plomb sont des marchandises dangereuses non conformes, toutes les expéditions de batteries au plomb doivent être conformes à un certificat d’équivalence (CE) délivré par Transports Canada. L’expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent avoir suivi une formation sur le TMD et détenir un certificat TMD valide. Contactez l’ACB à tdg@canadianbatteryassocation.ca pour obtenir un exemplaire du CE de Transports Canada ou pour vous inscrire aux programmes de formation en ligne de l’ACB sur le TMD.
Outre le TMD, Environnement Canada et chaque province ont des exigences relatives à l’expédition des batteries au plomb usagées, car elles sont considérées comme des déchets dangereux. Veuillez contacter l’ACB à tdg@canadianbatteryassocation.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur le transport des batteries au plomb comme déchets dangereux.
Règlements en matière de santé et de sécurité :
Le plomb est un cancérogène reconnu et une toxine bioaccumulable. Des règlements provinciaux en matière de santé et de sécurité ont été élaborés pour protéger les travailleurs contre le plomb en milieu de travail. L’ACB a collaboré avec les organismes de réglementation provinciaux pour élaborer une formation SIMDUT et sur les plans d’exposition au plomb dans le sang à l’intention des membres de l’ACB. Contactez l’ACB à l’adresse tdg@canadianbatteryassocation.ca si vous souhaitez suivre la formation SIMDUT 2015 ou obtenir plus d’informations sur les modèles d’exposition au plomb dans le sang pour les entrepôts de distribution et les commerces de détail.
Tarifs :
Le 1er février 2025, les États-Unis ont annoncé l’imposition de tarifs de 10 % sur les importations d’énergie en provenance du Canada et de 25 % sur toutes les autres importations en provenance du Canada, à compter du 4 février 2025. Les États-Unis ont ensuite reporté l’entrée en vigueur des tarifs au 4 mars 2025.
Le Canada est un partenaire commercial important pour les États-Unis, avec 2,5 milliards de dollars de biens et services traversant la frontière chaque jour. Les métaux, dont le plomb, font partie de cette chaîne d’approvisionnement intégrée, notamment dans des secteurs comme la fabrication, la construction et la production de batteries. Le plomb est extrait, transformé et commercialisé entre les deux pays, souvent dans le cadre de réseaux d’approvisionnement minéraux et industriels plus vastes.
Pour en savoir plus sur ces tarifs, veuillez consulter notre rapport « L’impact des tarifs américains sur les membres de l’Association canadienne des batteries ».