1     Introduction

Les membres de l’Association canadienne des batteries (ACB) ont élaboré un programme de gestion responsable qui récupère et recycle toutes les batteries au plomb d’un océan à l’autre. Le document suivant et ses annexes décrivent les politiques de gestion responsable de l’ACB, leur mise en œuvre et leurs indicateurs à l’échelle du Canada.

1.1  Exigences Réglementaires

En plus des diverses réglementations provinciales sur la responsabilité élargie des producteurs pour les batteries au plomb, tous les aspects de la fabrication, du transport, de l’entreposage et du recyclage des batteries au plomb sont régis par divers règlements fédéraux et provinciaux.

Les lois et règlements fédéraux portent principalement sur le transport des marchandises dangereuses et des déchets dangereux. Les principales lois fédérales sont :

• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement et ses règlements ;
• La Loi sur le transport des marchandises dangereuses ;

Il existe également divers lois et règlements provinciaux relatifs à la gestion des déchets dangereux. Pour plus d’informations sur les différentes réglementations et approbations provinciales, veuillez contacter l’ACB à l’adresse admin@canadianbatteryassociation.ca.

1.2  Utilisation des batteries au plomb au Canada

Les batteries au plomb sont essentielles au quotidien. Elles servent à :

• Démarrer les moteurs à combustion interne de nos véhicules, bus, bateaux, véhicules de loisirs, camions, etc.
• Fournir des solutions d’alimentation sans interruption pour les ordinateurs, les systèmes de télécommunication, les systèmes de sécurité (p. ex. : éclairage de secours, alarmes d’incendie), les centres de données et les applications d’énergies alternatives ;
• Fournir la puissance motrice aux chariots élévateurs, scooters et chariots ;

La taille des batteries au plomb varie de moins de 1 kg pour les petits systèmes médicaux et d’urgence à 17,5 kg pour une batterie de véhicule de tourisme moyenne, jusqu’à plusieurs milliers de kilos pour les applications commerciales comme les chariots élévateurs et les systèmes de secours pour les centres de données ou les applications d’énergies alternatives.

En raison de la diversité des applications, le programme de gestion responsable se concentre sur les trois catégories de batteries au plomb suivantes :

Catégorie	Taille (kg)	Utilisation Type
Batteries Grand Public	5 – 35	– Démarrage des moteurs à combustion interne dans les véhicules, camions, motos, bateaux, etc. – Batteries auxiliaires dans les véhicules électriques
Batteries Commerciales	1 – 50,00	– Batteries de secours, y compris les petites batteries plomb-acide scellées (SSLA) – Chariots élévateurs électriques, voiturettes de golf – Batteries de réseau et d’alimentation électrique

La durée de vie moyenne d’une batterie au plomb varie selon sa conception, son utilisation et son entretien. Les batteries des véhicules et des camions commerciaux sont conçues pour durer environ 60 mois. Les batteries motrices (par exemple, celles des chariots élévateurs et des voiturettes de golf) sont de conception différente et ont une durée de vie prévue de 7 ans, tandis que les batteries stationnaires, qui servent généralement d’alimentation de secours ou de réserve, sont beaucoup plus volumineuses et peuvent durer plus de 20 ans.

Environ 85 % des batteries au plomb vendues au Canada sont des batteries grand public destinées aux véhicules et aux camions commerciaux. Les 15 % restants sont destinés aux applications motrices et stationnaires.

1.3  Répartition de la Population Au Canada

L’un des principaux défis d’un programme de gestion responsable est d’assurer l’accessibilité aux consommateurs, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées.

Selon Statistique Canada, la population du Canada était de 37 millions d’habitants en 2017. Environ 88 % de la population vit dans des villes, des villages ou des municipalités régionales de plus de 1 000 habitants.

Notre défi consiste à fournir des services de récupération aux petites collectivités des régions périphériques d’une province. L’ACB a donc élaboré une politique d’accessibilité qui définit les services pour les batteries au plomb grand public.

2     Administration du Programme

2.1   L’Association Canadienne de Batterie

L’Association Canadienne de Batteries (ACB) est une association industrielle à but non lucratif enregistrée auprès du gouvernement fédéral. Son numéro d’enregistrement auprès d’Industrie Canada est le 759912-9.

En 2022, les membres de l’ACB représentaient plus de 95 % de la distribution et des ventes de batteries au plomb au Canada et près de 100 % de la transformation du plomb.

En tant qu’association industrielle, l’ACB ne se limite pas à des programmes de gestion responsable. Elle collabore également à d’autres initiatives nationales et internationales avec l’Association canadienne de normalisation, Underwriters Laboratories Canada, Battery Council International, Eurobatt et l’International Lead Association.

La liste des membres de l’ACB est disponible sur le site. L’ACB compte parmi ses membres des distributeurs, des fonderies et des recycleurs nationaux et régionaux signataires de son plan de gestion responsable. Certaines entreprises non membres de l’ABC, sont tout de même inscrites comme signataires du Plan de gestion responsable de l’ABC.

Les détaillants de batteries au plomb qui s’approvisionnent en gros auprès des membres de l’ABC ne sont pas tenus de s’inscrire au Programme de gestion responsable de l’ABC, car leurs distributeurs nationaux assument leurs obligations de gestion responsable en leur nom. Toutefois, les importateurs de produits au Canada contenant des batteries au plomb (p. ex., véhicules, motocyclettes, bateaux, etc.) sont assujettis aux diverses réglementations sur la responsabilité élargie des producteurs.

2.2   Buts, objectifs et Principes du Programme

Les buts du programme de gestion responsable de l’Association Canadienne de Batterie sont les suivants :

• Offrir un programme pratique aux consommateurs, aux détaillants et aux clients de batteries au plomb ;
• Offrir un programme national de gestion responsable qui répond aux exigences réglementaires des provinces et du gouvernement fédéral ;
• Promouvoir la récupération, l’entreposage et le transport sécuritaires des batteries au plomb neuves, usagées et rebutées.

Les principes du programme de gestion responsable de l’ACB sont les suivants :

• Intégrer le programme de gestion responsable aux initiatives de recyclage des membres de l’ACB, dans la mesure du possible ;
• Élaborer des solutions applicables partout au Canada ;
• Ne pas entraver le libre marché de la vente et de la collecte des batteries au plomb neuves, usagées ou rebutées ;
• Utiliser des systèmes de distribution inversée pour minimiser les coûts de transport et l’empreinte écologique ;
• Élaborer des solutions qui répondent aux objectifs corporatifs, sociaux, environnementaux et économiques de ses membres et des organismes de réglementation.

2.3   Structure Organisationnelle et Gouvernance en Colombie-Britannique

L’ACB est gérée à l’échelle du Canada par son directeur général. Ce dernier est responsable de la préparation et de la mise en œuvre du plan de gestion, de l’administration de l’ACB et des projets menés avec d’autres organismes représentant les fabricants de batteries au plomb-acide.

Les fonctions administratives et de mise en œuvre de l’ACB comprennent :

• l’élaboration et la mise à jour du plan de gestion de l’ACB ;
• la préparation de rapports destinés aux organismes de réglementation, au conseil d’administration et aux parties prenantes ;
• la préparation des supports de communication destinés à la distribution ;
• la supervision des budgets et l’élaboration de stratégies et de mesures visant à atteindre les indicateurs de performance (voir section 6).
• la consultation des parties prenantes et la gestion du comité directeur de la Colombie-Britannique ;
• l’aide aux membres de l’ACB pour qu’ils respectent toutes les exigences réglementaires fédérales et provinciales relatives à la collecte, à l’entreposage et au transport sécuritaires des batteries au plomb ;
• la résolution des différends et l’examen des plaintes.

L’ACB a un modèle de gouvernance simple. Le directeur général assure la gestion de tous les programmes de gestion et d’exploitation de l’ACB. Le conseil d’administration de l’ACB supervise le directeur général et est composé de membres représentant les fabricants, les distributeurs et les fonderies du Canada. Pour une liste du conseil d’administration actuel, consultez https://canadianbatteryassociation.ca/fr/a-propos/

2.4   Responsabilités et Transparence

L’ACB assure la responsabilisation et la transparence grâce à divers mécanismes. Le principal mécanisme est l’audit financier et non financier du programme de gestion responsable. Ces audits sont publiés sur le site web de l’ACB et sont accessibles au public.

De plus, l’ACB soutient activement le Conseil du recyclage de la Colombie-Britannique (RCBC) et les agences de gestion responsable de la Colombie-Britannique (SABC). De plus, l’ACB participe à des conférences, des forums et des programmes de recyclage afin de mieux se faire connaître et le recyclage des batteries au plomb.

Par ailleurs, le site web de l’ACB (www.canadianbatteryassociation/bc.ca) comprendra des sections consacrées à :

• Aperçu des programmes provinciaux de gestion responsable, y compris les taux de récupération actuels, les informations sur la santé et la sécurité, l’emplacement des centres de recyclage des batteries ;
• Informations administratives, y compris les informations financières et le plan de gestion responsable en format téléchargeable ;
• Rapport environnemental sur les batteries au plomb-acide, y compris le devenir des batteries au plomb-acide, de l’électrolyte et du plastique ;
• Formulaires et procédures pour les membres de l’ACB ; et,
• Coordonnées.

2.5   Mécanisme Financier

L’élaboration, la mise en œuvre et l’administration du programme de gestion responsable des batteries au plomb de l’ACB seront prises en charge par les membres de l’ACB au moyen de cotisations annuelles.

Les cotisations seront fixées pour couvrir les coûts du programme et un budget de prévoyance pour les circonstances exceptionnelles. Les cotisations seront revues chaque année et approuvées lors de l’assemblée générale annuelle de l’ACB.

L’ACB maintiendra un fonds de prévoyance qui augmentera au fil des ans pour atteindre environ un an de budget de fonctionnement.

Les consommateurs ne paieront pas d’écofrais au détail. Ces écofrais ne sont pas nécessaires, car la demande de plomb recyclé est d’une valeur suffisante pour organismes de gestion responsable de la Colombie-Britannique pour la collecte, le transport et le recyclage des batteries au plomb dans les zones urbaines et rurales de la province.

Le prix actuel du plomb est de 2 $ le kg à la Bourse des métaux de Londres. Une batterie de véhicule moyenne pesant 17 kg contient environ 9 kg de plomb, dont la valeur est estimée à près de 18 $ l’unité. La durée de vie des batteries automobiles au plomb étant de 5 ans, la demande en batteries neuves est importante, ce qui influence la valeur marchande du plomb recyclé.

En raison de cette importante valeur marchande, il existe une industrie active de recycleurs secondaires de plomb qui se consacrent à la collecte et au recyclage des batteries au plomb.

Pour concurrencer les recycleurs de plomb indépendants, certains membres de l’ACB mettent en œuvre plusieurs stratégies pour assurer la collecte des batteries plomb-acide. Parmi ces stratégies, on peut citer :

• Mise en place de programmes de consigne et de crédits de récupération interentreprises pour les grossistes afin d’encourager le retour des batteries au plomb du détaillant au fabricant. Ces programmes coûtent généralement entre 15$ et 20$ par batterie automobile, avec des montants plus élevés pour les batteries de plus grande taille. Il s’agit d’un programme interentreprises qui n’a pas de répercussion sur le consommateur ;
• Achat de batteries au plomb auprès de recycleurs privés et d’entreprises commerciales ;
• Organisation de collectes spéciales de batteries au plomb par le biais de collectes et d’événements promouvant le recyclage.

3     Cycle de vie

3.1   Gestion du cycle de vie des batteries

Cette section résume le devenir des produits, des résidus et des matières premières. La technologie des batteries plomb-acide existe depuis environ 150 ans et ses trois composants de base sont tous 100 % recyclables. Les sections suivantes décrivent le devenir des batteries plomb-acide et les chiffres sont tirés de la brochure du Battery Council International intitulée : Durabilité/Recyclage.

3.1.1   Plomb

Le plomb est la composante principale d’une batterie plomb-acide. Le recyclage des batteries au plomb est essentiel pour l’industrie des batteries, car le plomb vierge disponible est insuffisant pour approvisionner le marché des batteries au plomb.

Chaque cellule d’une batterie au plomb contient des électrodes de plomb élémentaire (Pb) et (PbO2). De faibles quantités d’antimoine, d’étain, de calcium ou de sélénium sont généralement incorporées à l’électrode pour renforcer la résistance et simplifier la fabrication. Les électrodes de plomb, les bornes de batterie et l’oxyde de plomb servent à fabriquer du plomb pour de nouvelles grilles, de nouvelles pièces et de l’oxyde de plomb.

Le plomb récupéré est séparé et passé dans un four à réverbération. Ce four récupère un pourcentage élevé de plomb, tandis que les scories sont considérées comme des déchets dangereux en raison de leur forte teneur résiduelle en plomb. Les scories issues du four à réverbération sont envoyées dans un haut fourneau pour en extraire le plomb. Une fois le plomb récupéré par le haut fourneau, les scories restantes constituent des déchets non dangereux et peuvent être éliminées en toute sécurité dans les sites d’enfouissement.

3.1.2   Électrolyte

L’acide sulfurique est l’électrolyte de la batterie. L’acide sulfurique dilué récupéré des batteries au plomb en fin de vie est réutilisé et recyclé selon divers procédés :

1. Filtré et utilisé sur site : L’acide est vidangé des batteries usagées et filtré pour éliminer les particules. Cet acide filtré est ensuite utilisé dans l’usine de traitement des eaux usées de la fonderie.
2. Cristallisé : L’acide passe dans un cristallisoir et se transforme ainsi en sulfate de sodium. Ce sulfate de sodium est vendu à des fabricants de verre, de détergents, etc.
3. Vendu à des tiers : L’acide vidangé est vendu sans recyclage ni raffinage à des tiers, par exemple à des tanneries.
4. Neutralisé : L’acide est neutralisé à la soude caustique pour devenir un déchet non dangereux pouvant être éliminé en toute sécurité.
5. Nouveau procédé de filtration (expérimental) : L’acide vidangé peut être filtré grâce à un nouveau procédé permettant sa réutilisation dans la fabrication de nouvelles batteries.

3.1.3   Boîtiers

Les batteries au plomb-acide scellée et les batteries de transport de petite taille sont dotées d’un boîtier en plastique, tandis que les batteries industrielles et commerciales de plus grande taille sont dotées d’un boîtier en acier.

Les boîtiers en plastique et en acier sont récupérés et recyclés pour fabriquer de nouveaux boîtiers pour batteries plomb-acide.